RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS FROMEXPRESS
REGLEMENT DU JEU CONCOURS FROMEXPRESS
du 19 Février au 19 Mars 2020
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société FROMEXPRESS société par actions simplifiée au capital de 3 000,00 euros, ayant son siège social à 15 COTE PUGET 01510 ARTEMARE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 85288461800012, organise du 19 Février au 19 Mars 2020 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur site de FROMEXPRESS : https://bellait.fr/ ci-après dénommée le Jeu.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPÉRATION
Le Jeu se déroule du 19 Février au 19 Mars 2020 inclus.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel
de la société FROMEXPRESS et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs
ou toute autre personne résidant dans le même foyer) âgée de 13 ans minimum.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours du 19 Février au 19 Mars 2020.
Le Jeu est accessible sur le site :
https://bellait.fr/jeu-concours-fromexpress/
Pour participer au Jeu, le participant doit :
– Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- J’accepte le règlement de l’opération (case à cocher)
– Le participant a le choix de s’abonner ou non aux actualités, recettes et bons plans Fromexpress. S’il accepte, il fera parti du programme actualité Fromexpress.
– Le participant a également la possibilité de partager à ses contacts. Chaque nouveau
participant issu d’une demande d’un parrain donnera une chance supplémentaire au parrain d’être
tiré au sort.
L’utilisateur peut jouer autant de fois qu’il le désire.
ARTICLE 5 – LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante par tirage
au sort. Les participants dûment inscrits au Jeu seront tirés au sort une fois l’opération terminée, le 30 Mars 2020.
Les lots à gagner :
– 2 boxs Fromexpress, produits exclusivement Fromexpress, d’une valeur unitaire de 19.90€
Dans l’hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours consécutifs seront renvoyés par colis à la Société Fromexpress.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société
Organisatrice pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées
ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront avertis par e-mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu, dans un délai de 15 jours maximum. Il devra confirmer
l’adresse d’envoi du lot ou confirmer sa participation au voyage dans un délai de 30 jours. L’absence
de réponse dans les 30 jours après réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant et entraînera un nouveau tirage au sort.
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant toute la durée du jeu (à raison d’un lot par gagnant : même nom, même adresse). Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITÉ
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société
Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
FROMEXPRESS
Concours “JEU CONCOUR FROMEXPRESS”
15 COTE PUGET 01510 ARTEMARE
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillances externes, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d’argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement, entraîneront
la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes,
et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
– Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
FROMEXPRESS
Concours “JEU CONCOUR FROMEXPRESS”
15 COTE PUGET 01510 ARTEMARE
– En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il
a joué.
– En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l’opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l’ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
– son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
– une photocopie de sa carte d’identité ;
– une photocopie ou impression de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire sur la base du prix du timbre tarif lent en vigueur. Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire sur la base du prix du timbre tarif lent en vigueur. Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant,
d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations
commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant, utilisées par la Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce d’identité à :
FROMEXPRESS
Concours “JEU CONCOUR FROMEXPRESS”
15 COTE PUGET 01510 ARTEMARE
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
L’EQUIPE FROMEXPRESS